Vente de voiture entre particuliers, les documents à fournir

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Les cessions de voiture entre particuliers se sont multipliées ces dernières années grâce à Internet. Tour d’horizon des documents et formalités à remplir.

Le marché français des voitures d’occasion affiche une belle santé : 5,6 millions de véhicules de seconde main (au moins) ont trouvé preneur au cours de l’année 2017. Un record, pour une progression de 0,6% par rapport à 2016. Il se vend ainsi en France près de trois voitures d’occasion pour une voiture neuve, dont un peu plus de la moitié entre particuliers.

La dynamique du marché, portée pour grande partie par des considérations budgétaires pour les vendeurs comme les acheteurs, s’est accélérée au fil des années à la faveur du boom des petites annonces en ligne. Rien de plus facile, aujourd’hui, que de vendre sa voiture entre particuliers sur Internet où à l’image du secteur immobilier, les Français sont toujours plus nombreux à vouloir se passer d’un intermédiaire professionnel (garage, concessionnaire autant qu’agent immobilier).

Si trouver preneur pour sa voiture est aujourd’hui à la portée de presque tout un chacun, il n’en reste pas moins que la pratique est encadrée par la loi. En résulte notamment un certain nombre de documents à fournir ou obtenir, dont voici la liste :

La déclaration de cession

Il vous faudra obligatoirement compléter le document Cerfa 15776 (déclaration de cession), téléchargeable en ligne . Un exemplaire est destiné au vendeur, l’autre à l’acheteur. Il contient notamment l’objet de la cession et une description détaillée du véhicule en cours de vente.

La carte grise

Ici, attention : la carte grise doit obligatoirement indiquer l’adresse du vendeur au moment de la vente. Si ce n’est pas le cas, il faut faire la démarche sur Internet, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Il est toujours possible de se faire aider en préfecture pour remplir le document via des bornes numériques. Le changement de carte grise peut aussi être fait 100% en ligne via le site dédié du Groupe La Poste.

A noter que la carte grise doit être marquée par la mention « vendu le », avec la signature du vendeur.

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Le certificat de cession administrative

Derrière ce nom (on l’appelle aussi « certificat de non-gage ») se cache l’attestation selon laquelle aucun crédit ou gage n’est en cours sur le véhicule que l’on s’apprête à vendre. Disponible en préfecture ou sur le site du système d’immatriculation des véhicules, il doit dater de moins de quinze jours précédant la vente.

Le cas échéant : le contrôle technique

Le vendeur doit remettre à l’acheteur la preuve d’un passage récent au contrôle technique, si le véhicule en question est âgé de plus quatre ans. En tout état de cause, le contrôle technique doit être valide et dater de moins de six mois.

Le vendeur aura ensuite quinze jours, à compter de la transaction, pour en informer l’administration, toujours via le site de l’ANTS.

Le carnet d’entretien/les factures

La loi n’oblige pas le vendeur à fournir le carnet d’entretien à l’acheteur. Pour ce dernier, cependant, il peut être rassurant de constater que l’ancien propriétaire opérait un suivi régulier de l’entretien de son véhicule.

Le vendeur pourra aussi produire les factures des réparations et de l’entretien effectués ce qui, là aussi, constituera un bon point et facilitera sans doute le processus de vente.

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