TPE (très petite entreprise) 

Qu’est-ce qu’une TPE ? 

Le sigle TPE désigne les très petites entreprises. Cette étiquette s’applique aux structures possédant ces deux critères : 

  1. moins de 10 personnes ; 
  2. chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan de moins de 2 millions d’euros. 

Attention 

Ces deux critères sont indissociables. C’est-à-dire qu’une entreprise de moins de 10 personnes réalisant un total de bilan supérieur à 2 millions d’euros ne pourra pas être considérée comme une TPE.  ​

Les catégories d’entreprises en France

La TPE est le premier palier de l’entrepreneuriat en France. Elle fait partie des catégories d’entreprises déterminées par un décret (n° 2008-1354). Trois autres formes d’entrepreneuriat se positionnent après la TPE :  

  1. La PME (petite et moyenne entreprise) concerne moins de 250 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de moins de 40 millions d’euros, ou un total de bilan de moins de 43 millions d’euros. 
  2. L’ETI (entreprise de taille intermédiaire) emploie moins de 5 000 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros. 
  3. La grande entreprise compte au moins 5 000 personnes et réalise plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et un total de bilan de plus de 2 milliards d’euros. 

Cette classification, en fonction de l’effectif et du chiffre d’affaires, est définie dans les textes officiels. Elle facilite l’analyse des données statistiques et économiques des entreprises françaises. 

À savoir  

Si le terme « TPE » a été adopté dans le langage courant, il a été remplacé par celui de « micro-entreprise » (MIC) depuis la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.  

Cette désignation ne doit pas être confondue avec le régime fiscal de la micro-entreprise – anciennement auto-entreprise –, qui s’applique aux entrepreneurs individuels. 

TPE : qui et quelles conditions ? 

Les types d’activités 

Les TPE concernent divers secteurs, parmi les plus répandus on retrouve :  

  • les artisans,  
  • les commerçants, 
  • les professions libérales.

L’avantage des très petites entreprises : elles n’ont pas besoin d’une structure importante. Par exemple, pour un marché de niche ou une clientèle très localisée, leur production sera limitée : une structure de petite taille conviendra. 

Les particularités d’une TPE 

  • Aucune structure juridique n’est imposée aux TPE.  
  • Les dirigeants optent souvent pour le régime de la SARL (Société à responsabilité limitée) ou EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). 
  • Les auto-entrepreneurs sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. À cause de leur statut particulier, ils entrent d’office dans la catégorie des TPE puisqu’ils ne peuvent pas employer de personnel.