SIV : l’écosystème des applications connectées 

Applications SIV

Pour les novices, l’univers de la digitalisation, des logiciels et des démarches en ligne peut être impressionnant. En effet, il abrite un vaste réseau d’applications qui communiquent entre elles pour faciliter le quotidien des particuliers et professionnels. Mais qu’en est-il du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ? On lève le mystère sur cette alternative numérique. 

Un écosystème digital complet 

Le SIV – ou système d’immatriculation des véhicules – s’articule autour de plusieurs applications dont chacune a une destination bien précise : 

  • L’APD (application de pré-demande d’habilitation et d’agrément) pour les professionnels de l’automobile ; 
  • Le SIT (Système de Télépaiement) pour le paiement et la collecte des taxes liées à l’immatriculation ; 
  • Le SVV (Satellite VV) pour obtenir des informations sur les vols de véhicules et de titres. 

À ces applications s’ajoutent tous les logiciels de gestion de parc automobile utilisés par les négoces, garagistes, loueurs de voitures, etc. De façon générale, ces logiciels permettent de réaliser de multiples formalités : 

  • immatriculation d’un véhicule en série normale (hors collection); 
  • changement de titulaire pour un véhicule en série normale ; 
  • changement de locataire dans le cas d’une location de véhicule ; 
  • déclaration d’achat, déclaration de cession ou déclaration de destruction ; 
  • déclaration de certificat de situation administrative (non-gage). 

Bon à savoir 

Ces logiciels peuvent être connectés directement au SIV grâce à de la transmission automatique mis en place par l’éditeur. Toutefois, pour y être éligibles, ils doivent être homologués par le service en question. 

Zoom sur les principales applications 

L’APD 

L’APD – ou application de pré-demande – permet de débuter vos démarches auprès du SIV en tant que professionnel de l’automobile. Grâce à ce portail, vous pouvez demander l’habilitation seule, l’habilitation et l’agrément, ou la modification de l’une ou l’autre convention si vous êtes déjà habilité ou agréé. 

Point de vigilance 

Vous aurez besoin d’un certificat numérique pour accéder à l’APD et, de façon générale, aux procédures du SIV. Pour l’obtenir, rendez-vous sur le site de l’ANTS ou auprès de tout autre organisme agréé. 

Le SIT (Système de Télépaiement) 

Le SIT n’est accessible qu’aux professionnels de l’automobile agréés au SIV. C’est d’ailleurs cet agrément qui permet l’encaissement des taxes pour le compte du Trésor Public

Mais à quoi correspondent ces taxes ? En réalité, le certificat d’immatriculation (nouvelle appellation pour la carte grise), est un titre de circulation, et non de propriété. Son obtention se fait contre l’acquittement d’une « taxe régionale » appliquée et perçue par les conseils régionaux (case Y.1 du certificat d’immatriculation), et de taxes additionnelles (cases Y.2 à Y.6). 

L’application du SIT vous permet donc de suivre vos immatriculations validées, et de croiser ces informations avec votre système de facturation. Vous pouvez ainsi vérifier que tout concorde au niveau de vos fichiers – facturation VS prélèvement des taxes par le Trésor Public, auquel vous aurez fourni votre RIB ou numéro de carte bancaire. 

SIT et numéro d’agrément 

Le numéro d’agrément au SIV est attribué par le SIT, une fois la demande acceptée par le Trésor Public. À la suite de quoi vous devrez reporter ce numéro dans votre convention d’agrément. 

Le SVV (Satellite VV) 

L’application du SVV est mise en service par le ministère de l’Intérieur. Ce système consiste à traiter automatiquement des données pour accéder aux informations relatives à certains véhicules volés ou placés sous surveillance, et ainsi, informer rapidement les autorités compétentes en cas de besoin. 

Quelles sont les données enregistrées lors du traitement par le SVV ? 

  • Les informations relatives à l’identification du véhicule (marque, immatriculation, numéro diplomatique, numéro d’identification – ou VIN –, etc.), 
  • L’état et la date de vol ou de mise sous surveillance du véhicule. 

À qui sont-elles destinées ? 

  • Aux autorités
  • Aux agents des services d’immatriculation des véhicules des préfectures, qui sont spécialement habilités et ont été désignés par le préfet pour consigner les informations obtenues dans le SIV. 

Ces données relatives à l’état de vol sont conservées pendant neuf mois à compter de la découverte du véhicule volé ou surveillé. 

Le SIV et les applications reliées directement au SIV facilitent l’identification des véhicules pris en charge par les professionnels de l’automobile. Mais la digitalisation globale des opérations peut aussi permettre de centraliser et de simplifier certaines formalités… sans lésiner sur la sécurité ! D’où l’importance de bien choisir votre coffre-fort numérique, pour qu’il s’intègre parfaitement à cet écosystème d’applications. 

Delphine Benard - Directrice RSE chez Docaposte

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