Tout au long de votre carrière, vous pouvez être amené à manquer des jours de travail en raison de la maladie. En fonction de votre état de santé et de votre situation personnelle et professionnelle, les conditions de votre arrêt peuvent varier.
En revanche, les démarches à effectuer auprès de votre médecin, de votre employeur et de l’Assurance Maladierestent inchangées.
Concrètement, comment l’arrêt de travail pour maladie fonctionne-t-il ?
Nous vous disons tout sur les formalités relatives à l’arrêt maladie.
Comment l’arrêt maladie est-il défini ?
Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de vous rendre à votre travail, vous devez impérativement consulter un médecin. Effectivement, c’est à lui que revient la décision de vous accorder ou non un arrêt maladie.
Cela vous permet d’être en règle avec votre employeur et votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), mais aussi de bénéficier d’indemnités, si votre arrêt de travail doit se prolonger.
Lors de votre consultation chez le médecin, ce dernier peut vous prescrire un arrêt de travail pour maladie, au même titre qu’un traitement médicamenteux. La durée de cet arrêt maladie est définie par le professionnel de santé, selon plusieurs critères :
- votre état de santé ;
- votre situation personnelle et professionnelle : si vous avez de longs trajets à effectuer, travaillez en extérieur, ou encore exercez une activité en public, alors que vous êtes contagieux.
Afin d’adapter l’arrêt de travail à votre besoin, le médecin dispose de durées prédéfinies qui le guident dans sa prescription.
Lorsqu’il définit votre arrêt maladie, votre médecin indique sur votre avis si vous êtes autorisé à sortir de votre domicile. Trois cas de figures se présentent à vous.
- Vous n’êtes pas autorisé à sortir.
- Vous êtes autorisé à sortir, mais en respectant des horaires : vous devez être chez vous entre 9 h et 11 h, et entre 14 h et 16 h, week-ends et jours fériés compris. Les seules sorties autorisées sont pour les rendez-vous médicaux et soins.
- Vous êtes autorisé à sortir comme bon vous semble. Le médecin doit alors justifier sa décision sur le volet 1 de l’arrêt de travail.
Votre CPAM peut contrôler votre présence chez vous pendant toute la durée de l’arrêt. En cas de manquement, vos indemnités journalières peuvent être réduites ou supprimées.
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de son employeur ?
Au terme de la consultation, votre médecin vous remet votre avis d’arrêt de travail. Ce dernier est composé de trois volets, destinés à divers interlocuteurs.
- Volet 1 : Service médical de votre CPAM ;
- Volet 2 : Services administratifs de votre CPAM ;
- Volet 3 : Votre employeur.
Pour être en règle avec votre employeur, vous devez impérativement lui faire parvenir, par voie postale, le volet 3 de votre avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 h.
Dans le cas où vous avez plusieurs employeurs, vous pouvez fournir une photocopie du volet 3 original.
Si vous êtes au chômage, vous devrez l’envoyer, dans les mêmes conditions, à votre agence Pôle Emploi.
Comment se déclarer auprès de l’Assurance Maladie ?
Comme évoqué précédemment, les deux premiers volets de votre avis d’arrêt de travail sont destinés à votre caisse primaire d’assurance maladie. Pour les transmettre, il existe deux solutions :
- votre médecin a recours à la télétransmission des documents et se charge lui-même de les envoyer à votre CPAM ; vous n’avez alors rien à faire ;
- votre médecin vous remet les trois volets de votre avis lors de la consultation : vous avez 48 h pour compléter et envoyer par voie postale les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie. Cette dernière se chargera de les répartir dans les services concernés.
Si vous êtes au chômage, vous devez également envoyer des justificatifs prouvant votre situation :
- notification d’admission à Pôle Emploi ;
- dernier relevé de situation ;
- vos 3 derniers bulletins de salaire ou ceux des 12 derniers mois, si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue.
Quelles sont les indemnités versées ?
Que vous soyez salarié ou chômeur inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez être éligible à des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie.
Elles ont pour objectif de compenser la perte de salaire ou d’allocations. Elles sont versées, en moyenne, tous les 14 jours.
Si vous êtes salarié, votre employeur doit établir une attestation de salaire et la transmettre à votre CPAM. Cette dernière est nécessaire pour le calcul et le versement de vos indemnités journalières.
L’indemnité journalière est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois ou 12 mois en cas d’activité saisonnière.
Vos indemnités sont soumises à 3 jours de carence dans le secteur privéou si vous êtes au chômage, et à 1 jour dans la fonction publique.
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