Formations professionnelles : conditions selon son statut

La formation n’est pas uniquement réservée aux étudiants, dans le but de trouver leur premier emploi. En effet, elle est également indispensable aux salariés, indépendants et demandeurs d’emploi, afin de gagner en compétences et rester compétitifs. Toutefois, si avoir accès à la formation professionnelle est un droit, elle suppose aussi des obligations.

Dans cet article, nous vous expliquons à quelles conditions vous êtes soumis, en fonction de votre statut, pour prétendre à des formations professionnelles.

Formations professionnelles : conditions pour un salarié

La formation des salariés par l’employeur est obligatoire. De ce fait, elle doit être dispensée pendant votre temps de travail et être rémunérée. En effet, vous devez être en mesure de vous adapter à votre poste et de maintenir votre capacité à travailler, et ce, même si les emplois, les organisations et les technologies évoluent. De même, en cas de reclassement, vous devez avoir les outils nécessaires pour occuper un nouveau poste.

Si vous souhaitez gagner en compétences, pour être plus efficace dans l’exercice de vos fonctions ou pour prétendre à un autre emploi, vous avez la possibilité de suivre une formation professionnelle non obligatoire. Plusieurs dispositifs sont alors mis à votre disposition pour y accéder.

  • Projet de transition professionnelle : il permet de financer des formations certifiantes, en lien avec le projet de reconversion professionnelle du salarié. Pour en bénéficier, il doit justifier d’une ancienneté de 24 mois, dont 12 mois dans l’entreprise.
  • Compte personnel de formation : le CPF est mis à disposition de chaque actif. Il permet d’acquérir des droits à la formation, utilisables tout au long de sa carrière. Chaque année, le compte est crédité de 500 €, dès lors que la durée de travail est supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle. Les salariés peu ou pas qualifiés bénéficient d’un crédit de 800 € par an.
  • Validation des acquis de l’expérience : la VAE permet au salarié d’obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Pour ce faire, des examens doivent être réussis. Le salarié peut demander un congé à son employeur pour les préparer et les passer. Il ne doit pas dépasser 24 h de temps de travail et doit être demandé 60 jours à l’avance.
  • Reconversion ou promotion par alternance : elle vise à maintenir dans l’emploi les salariés les moins qualifiés. La formation peut être suivie pendant ou en dehors des heures de travail. Les conditions sont fixées par le contrat de professionnalisation.

Conditions pour un travailleur indépendant

Chaque mois ou chaque trimestre, les travailleurs indépendants doivent s’acquitter de cotisations sociales. Parmi elles, nous retrouvons la contribution à la formation professionnelle (CFP). Sous certaines conditions, ils peuvent ainsi bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.

Cette aide est assurée par un fonds d’assurance formation (FAF), qui varie en fonction de la nature de l’activité de l’indépendant.

  • Profession libérale : fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux.
  • Profession libérale médicale : fonds d’assurance formation de la profession médicale.
  • Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services : association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise.
  • Artiste auteur : fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs.
  • Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM : fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales ;
  • Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière : fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant.
  • Professionnel de la pêche : OPCO Ocapiat.

Pour faire une demande, l’indépendant doit télécharger l’attestation de paiement de CFP, fournie par l’URSSAF. Il doit ensuite contacter le FAF dont il dépend, dans un délai minimum d’un mois avant le début de la formation.

Au même titre que les salariés, les travailleurs indépendants bénéficient du compte personnel de formation. Chaque année, il est crédité de 500 €. S’ils n’exercent pas leur activité pendant une année complète, leurs droits sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Conditions pour un demandeur d’emploi

Les droits à la formation, acquis pendant la période d’activité et cumulés sur le CPF, sont rattachés au travailleur. Ainsi, même lorsque vous devenez demandeur d’emploi, vous pouvez continuer à en bénéficier, que vous soyez inscrit ou non à Pôle Emploi.

De plus, vous pouvez, sous certaines conditions, être rémunéré pendant votre formation, tout en continuant de percevoir vos indemnités chômage. C’est le cas si votre formation dure plus de 40 h. Vous pouvez alors toucher l’une des allocations suivantes :

  • Allocation de retour à l’emploi Formation (ARE-F) ;
  • Allocation de sécurisation professionnelle Formation (ASP-F) ;
  • Allocation des travailleurs indépendants Formation (ATI-F).

L’accès à la formation est simplifié pour les demandeurs d’emploi, afin d’encourager leur retour sur le marché du travail, tout en privilégiant la réalisation de leur projet professionnel initial.

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