De plus en plus de Français ont recours aux services à la personne, devenant des particuliers-employeurs. Une situation très réglementée.
Sur les sites Internet de petites annonces de jobs, les requêtes « services à la personne » permettent de constater à quel point les résultats sont nombreux (plusieurs milliers de petites annonces rien que pour Paris). C’est dire à quel point le secteur des particuliers-employeurs est en expansion en France ces dernières années.
Internet et le boom des services de jobbing (des particuliers qui proposent à d’autres particuliers leurs services pour des tâches à domicile plus ou moins importantes) comme de celui du statut d’auto-entrepreneur ont favorisé une croissance de marché appelée à s’installer durablement, au rythme du vieillissement de la population.
Entre entreprises et associations, on dénombre en France quelque 35 000 structures dédiées aux services à la personne, dont voici les principaux points à connaître. Le secteur emploie près d’un million et demi de personnes dans le pays :
Quelles activités sont concernées ?
C’est l’article D.7231-1 du Code du travail qui en dresse la liste. On en compte vingt-six, qui vont de l’entretien de la maison au jardinage, en passant par le soutien scolaire, la garde d’enfants ou encore l’assistance aux personnes âgées dans les actes du quotidien. La liste complète sur ce lien.
Quelles conditions pour les exercer ?
La vingtaine d’activités recouvre un éventail de services très large qui ne sont pas réglementés de la même façon. Les activités particuliers-employeurs sont ainsi regroupées en trois catégories :
- Celles qui demandent une déclaration : elles correspondent aux services les plus « légers » (bricolage, jardinage…). La déclaration va permettre aux deux parties, bénéficiaire et prestataire du service, de se prévaloir des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne (crédit d’impôt pour les particuliers, exonération de TVA pour les associations, exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les particuliers-employeurs… Liste complète ici) ;
- Celles soumises à un agrément : on parle ici des activités qui concernent les publics « fragiles » (enfants de moins de trois ans, personnes handicapées ou âgées). L’agrément est délivré par l’Etat sur la base du respect d’un cahier des charges strict (dont le détail est disponible sur ce lien) ;
- Celles où l’on demande une autorisation spéciale pour, par exemple, l’assistance aux déplacements des personnes âgées ou malades chroniques (liste ici).
Devenir « particuliers-employeurs » : ce qu’il faut savoir
Le particulier qui a recours à un autre particulier ou un organisme se retrouve, de fait, être son employeur le temps d’une tâche ponctuelle ou d’une mission précise. Là, trois cas de figure sont possibles : chercher soi-même cet « employé » à domicile ou passer par un organisme mandataire qui s’occupera de tout, du recrutement aux démarches administratives. Ce même organisme peut aussi mettre à disposition son propre personnel. Le particulier sollicitant le service d’aide se trouve alors en position d’être le simple client d’un prestataire de services.
Concernant le premier cas, celui où vous souhaitez employer directement la personne, des formalités d’embauche sont à respecter, telles que l’édiction d’un contrat de travail, d’un bulletin de paie…). A priori, beaucoup de démarches fastidieuses à connaître pour tout non-initié mais, heureusement, l’administration va vous donner un petit coup de pouce. Le dispositif « chèque emploi service universel » (ou « Cesu ») déclaratif vous aidera ainsi à accomplir les démarches (en suivant ce lien), de même que le Cesu préfinancé (disponible ici) ; Notez que pour la garde d’enfant à domicile, c’est un service spécial de l’Urssaf vers lequel il faut se tourner (Pajemploi : accessible ici)
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Pour plus de détails, l’administration propose, sur son site, un dossier complet consacré à la question. Sachez toutefois que toute activité rémunérée, ne serait-ce que pour de petits travaux d’entretien de la maison effectués par un particulier, notamment via une plateforme de jobbing, doit être déclarée à l’administration fiscale.