Seniors et aidants : qu’est-ce que l’APA ?

En France, diverses aides sociales sont mises à disposition des seniors et de leurs proches aidants, à condition de respecter quelques critères d’éligibilité. Parmi elles, nous retrouvons notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). 

Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste l’APA et vous donnons toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande

En quoi consiste l’APA ? 

L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide accordée aux seniors, afin de prendre en charge partiellement ou totalement les dépenses liées à leur maintien à domicile. Elle peut également servir à payer le tarif dépendance de l’établissement médico-social dans lequel ils vivent. 

Versée par le conseil départemental, elle permet aux personnes âgées en perte d’autonomie de recevoir une aide pour accomplir les tâches quotidiennes. Par exemple, si elles ne sont plus capables d’aller faire leurs courses et de cuisiner, elles peuvent bénéficier d’un portage de repas. De même, si elles ont besoin de soutien pour effectuer leur ménage ou leur toilette, une aide à domicile peut leur être accordée. 

En cas de besoins complémentaires au fil du temps, une réévaluation des prestations peut avoir lieu. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? 

Pour recevoir l’APA, vous devez respecter diverses conditions d’éligibilité. Ces dernières varient selon si vous demandez l’APA à domicile ou l’APA en établissement

Dans le premier cas, vous devez impérativement être dans l’une des situations suivantes : 

  • résider à votre domicile ou chez un proche ; 
  • loger chez un accueillant familial ; 
  • habiter dans une résidence autonomie

En plus de la condition de logement, vous devez être senior, c’est-à-dire avoir 60 ans et plus, et être en perte d’autonomie. 

Si vous souhaitez effectuer une demande d’APA en établissement, vous êtes également concerné par les conditions d’âge et de perte d’autonomie. En parallèle, vous devez résider dans un établissement d’accueil situé en France et comptant 25 personnes âgées dépendantes au minimum

Quel est le montant de l’APA ? 

Le montant de l’APA est déterminé selon le groupe iso-ressources (Gir) de rattachement. Cette donnée est établie à l’issue de l’évaluation de perte d’autonomie réalisée à votre domicile. La grille de perte d’autonomie est répartie en 6 degrés, le Gir 1 correspondant à la perte d’autonomie la plus forte, tandis que le Gir 6 est la plus faible. 

L’évaluation de votre situation et de vos besoins est complétée, si nécessaire, par celle de votre proche aidant. 

Si vous êtes classé entre le Gir 1 et le Gir 4, vous pouvez bénéficier d’un plan d’aide. En revanche, si vous êtes classé Gir 5 ou Gir 6, vous n’êtes pas éligible à l’APA. 

Le montant de l’allocation correspond aux dépenses de votre plan d’action, desquelles est déduite votre participation financière. Il existe un plafond maximum par mois, défini comme suit : 

  • Gir 1 : 1 807,89 € ; 
  • Gir 2 : 1 462,08 € ; 
  • Gir 3 : 1 056,57 € ; 
  • Gir 4 : 705,13 €

À noter : Si le montant accordé est inférieur à 31,71 €, l’APA n’est pas versée. 

Si le proche aidant a besoin de répit ou est contraint d’être hospitalisé, l’APA peut être majorée. Dans le premier cas, le montant maximum est fixé à 510,26 € pour un an. Dans le second cas, la majoration maximale atteint 1 013,77 € par hospitalisation

À qui adresser sa demande d’APA ? 

Pour bénéficier de l’APA, vous devez vous procurer un dossier de demande auprès des services de votre département, du CCAS de votre mairie ou d’un point d’information local réservé aux personnes âgées

Si vous habitez Paris, vous pouvez effectuer votre demande auprès du centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) ou en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le portail dédié à l’APA

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au dossier d’APA ? 

En parallèle de votre dossier de demande, il vous sera demandé de fournir diverses pièces justificatives : 

  • une photocopie du livret de famille, de votre carte d’identité, de votre passeport ou d’un extrait d’acte de naissance ; 
  • une photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour, si vous êtes étranger non européen ; 
  • une photocopie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ; 
  • une photocopie de votre dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, si vous êtes propriétaire ; 
  • le relevé annuel d’assurance-vie ; 
  • un relevé d’identité bancaire

Certains départements demandent également un certificat médical. Si vous êtes sans domicile fixe, un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile sera attendu. 

Dans le mois suivant la notification d’attribution, vous devez remplir et renvoyer aux services du département le formulaire Cerfa n°10544. Il permet de déclarer le(s) salarié(s) embauché(s) ou le service d’aide à domicile

Pour faciliter vos démarches, Digiposte vous proposera prochainement le service « demander l’APA ». Vous pourrez ainsi être accompagné pour constituer votre dossier et le déposer auprès de vos services départementaux. 

Inscription à Pôle Emploi : comment ça marche ?

Vos démarches d’inscription à l’Université :  5 étapes pour être sûr de ne rien rater