Chaque année, le marché des véhicules d’occasion ne cesse de grandir. Alors que les voitures à moteur essence ou diesel restent majoritaires, tout en poursuivant leur ascension vis-à-vis des véhicules neufs, les voitures électriques ont vu leurs ventes bondir de 160 % en 2020. Si cette pratique séduit de plus en plus d’automobilistes en raison de prix attractifs, elle n’en est pas moins réglementée. Afin de vous accompagner dans l’achat de votre voiture d’occasion, nous vous expliquons les différentes démarches à suivre lorsqu’il s’agit d’une transaction entre particuliers.
Pourquoi acheter une voiture à un particulier ?
En France, deux tiers des ventes annuelles de voitures d’occasion se font entre particuliers. Cela s’explique notamment par les tarifs défiant toute concurrence qui sont proposés par les vendeurs, en comparaison de ceux affichés par les concessionnaires.
Les Français plébiscitent également cette pratique pour avoir davantage de choix quant aux modèles et options présentes dans les véhicules, mais aussi pour bénéficier de démarches administratives qui leur semblent moins contraignantes.
Pourtant, l’achat et la vente de véhicules entre particuliers font l’objet de procédures précises et incontournables. Nous vous en disons plus ci-dessous.
Quelles sont les conditions pour vendre un véhicule entre particuliers ?
Si vous vous lancez dans une démarche de vente ou d’achat de votre voiture d’occasion, cela ne s’improvise pas.
Ainsi, si vous envisagez de faire affaire avec un particulier, soyez attentif aux éléments suivants.
- Seul le propriétaire du véhicule est en mesure de le mettre en vente. Pour vous assurer de la bonne foi du particulier que vous avez contacté, consultez la carte grise de la voiture. Les nom et prénoms du vendeur doivent y être inscrits.
- Si le véhicule mis en vente compte plusieurs cotitulaires, toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent approuver la mise en vente de la voiture.
- L’adresse postale actuelle du vendeur doit être indiquée sur le certificat d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, le vendeur doit impérativement mettre sa carte grise à jour avant de procéder à la vente.
- Si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé de contrôle technique, la preuve du passage du contrôle technique doit vous être présentée. Cette dernière doit dater de moins de 6 mois.
Comment acheter une voiture à un particulier ?
Contrairement à l’achat auprès d’un concessionnaire, l’achat auprès de particuliers ne vous préserve pas des vices cachés ou des arnaques.
Pour limiter les risques, il est donc fortement recommandé de consulter l’historique et la situation administrative du véhicule en question. Pour ce faire, le Ministère de l’Intérieur met à votre disposition le site Histovec, qui centralise les informations suivantes :
- date de la première mise en circulation ;
- changements de propriétaire ;
- sinistres qui ont donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile ;
- situation administrative du véhicule (gage, opposition ou vol) ;
- caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, ou encore critère de pollution).
Afin d’avoir accès à ces informations, vous devez en faire la demande auprès du vendeur du véhicule.
Lorsque vous découvrez le véhicule, assurez-vous de la fiabilité de ce dernier :
- échangez avec le vendeur sur l’état de la voiture et des équipements ;
- examinez l’intérieur et l’extérieur du véhicule ;
- consultez le carnet d’entretien et les factures des réparations effectuées ;
- essayez la voiture le temps nécessaire, en variant les vitesses et les revêtements.
Avant de conclure la transaction, le vendeur doit vous remettre une série de documents :
- le certificat de cession administrative de moins de 15 jours ;
- le certificat d’immatriculation barré, avec la mention « vendu le (date) », ou le coupon détachable du certificat ;
- le contrôle technique de moins de 6 mois;
- le code de cession.
Si le vendeur ne vous remet pas les documents lors de votre rencontre, ils peuvent être envoyés par Lettre recommandée avec accusé de réception. Effectivement, elle fait office de preuve juridique de l’envoi et de la réception des documents.
Quelles démarches effectuer après l’achat du véhicule ?
Une fois le véhicule acheté, il est indispensable de l’assurer, mais aussi de l’immatriculer.
Pour cette dernière étape, vous avez 1 mois. En cas de non-respect de ce délai, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Vous risquez également l’immobilisation immédiate de la voiture.
La démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion s’effectue directement en ligne, sur le site de l’ANTS.
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