Signature électronique : simplifiez vos démarches


De plus en plus proposée et utilisée, la signature en ligne ou signature électronique est en mesure de simplifier de nombreuses démarches : beaucoup de documents peuvent en effet être signés numériquement, depuis chez vous, pour gagner en temps et en efficacité. 

Que garantit la signature en ligne ? 

Depuis 2000, la signature électronique (ou signature en ligne) a la même valeur que la signature manuscrite. Ceci, uniquement sous réserve de « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (article 1316-4 du Code civil). Véritable avancée, la signature en ligne permet de garantir l’intégralité d’un document. 

Les secteurs ayant le plus souvent recours à la signature électronique d’un document sont l’assurance et le secteur bancaire, notamment grâce à la législation SEPA (qui a instauré l’espace de paiement unique en euros), qui devrait bientôt imposer une signature électronique pour certains virements. 

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Que peut-on signer numériquement ? 

Les entreprises peuvent signer numériquement n’importe quel type de document : contrat, facture, bon de commande… Les signatures électroniques sont aussi très utilisées pour les documents de réponses aux appels d’offres. Les professionnels peuvent également effectuer leurs déclarations fiscales et sociales. 

Quant aux particuliers, ils peuvent utiliser une signature électronique pour sécuriser leurs emails, payer des factures ou encore accéder à des sites sécurisés. Divers abonnements en ligne (téléphonie, assurance…) proposent de plus en plus souvent cette option. 

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Les nombreux avantages de la signature électronique 

La signature électronique dispose de nombreux avantages pour les sociétés et institutions. Elle est infalsifiable, inaltérable, irrévocable et non réutilisable. 

Ainsi, on estime que la signature électronique et la dématérialisation dans son ensemble représentent 91 % de réduction des coûts de traitement, dont ceux liés à l’impression de chaque document. Simplifiant les échanges, elle s’inscrit également dans une démarche positive en matière d’environnement puisqu’elle évite d’éditer les documents au format papier. 

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