Mariage, PACS et prêt immobilier : Ce qu’il faut savoir

Mariage, PACS et pret immobilier : ce qu'il faut savoir

Comme nous avons pu le voir dans notre article « Crédit immobilier : 6 étapes pour bien anticiper », la demande d’un prêt immobilier ne s’improvise pas.

Effectivement, que vous soyez seul ou en couple, en concubinage, pacsé ou marié, les conditions d’obtention d’un prêt immobilier peuvent significativement varier.

Dans ce nouvel article, nous vous proposons de faire le point sur la demande de prêt immobilier dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS.

Comment fonctionne le prêt immobilier en cas de mariage ?

Contrairement à ceux des couples qui vivent en concubinage, les finances et le patrimoine des couples mariés peuvent faire l’objet d’un régime de la communauté des biens. Cela signifie que les époux deviennent solidaires l’un envers l’autre, un prêt immobilier les engage alors tous les deux.

Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier en étant en couple et marié, la dépense peut concerner un projet que vous avez à deux ou pour l’un d’entre vous uniquement. L’engagement des deux membres du couple dépend alors de votre régime matrimonial.

Régime de la communauté des biens

Sous ce régime, toutes les dettes concernent les deux époux. Ainsi, si vous contractez un prêt immobilier, votre conjoint(e) deviendra solidaire et devra participer au remboursement du crédit.

Cela s’explique par le fait qu’après le mariage, tout ce qui est acquis est commun et appartient, à part égale, à chaque membre du couple.

De ce fait, si vous effectuez une demande de prêt immobilier dans le but d’acquérir un logement, qu’il fasse office de résidence principale ou d’investissement immobilier, vous serez tous les deux engagés dans cette démarche.

Régime de la séparation des biens

Avec le régime de la séparation des biens, chaque membre du couple reste indépendant d’un point de vue juridique et financier.

Bien que le prêt soit global, c’est-à-dire qu’il concerne les deux membres du couple, les mensualités de remboursement sont prélevées au prorata des investissements sur le compte bancaire de chacun des co-emprunteurs.

Il est également possible d’emprunter seul, même si vous êtes marié.

La séparation des biens est particulièrement intéressante lorsque l’un des membres du couple exerce une profession libérale ou est entrepreneur indépendant. Cela évite notamment la solidarité sur les dettes, qui peut parfois mettre en péril la stabilité financière de ce travailleur.

Comment fonctionne le prêt immobilier en cas de PACS ?

Faire une demande de prêt immobilier si vous êtes pacsé est possible. Toutefois, afin que l’avenir du bien acheté à deux soit clair, notamment en cas de changement de situation des conjoints (séparation ou décès), il est nécessaire de définir un cadre juridique précis.

Ce dernier varie selon la date de votre PACS :

Pacsés avant le 1er janvier 2007

Les biens détenus par un couple pacsé avant le 1er janvier 2007 sont soumis à la loi du 15 novembre 1999. Cette dernière stipule que les biens sont considérés comme appartenant à 50 % à chaque membre du couple.

Néanmoins, lors de l’acquisition, le couple peut opter pour une autre indivision (70/30, par exemple) ou désigner l’un des conjoints comme étant l’unique propriétaire.

Pacsés après le 1er janvier 2007

À partir du 1er janvier 2007, les biens acquis par un couple pacsé sont automatiquement soumis au régime de la séparation des biens. De ce fait, chaque membre conserve la pleine propriété des biens acquis avant et après le PACS.

Il est, toutefois, possible d’opter pour un régime d’indivision lors de la rédaction de la convention initiale du PACS ou lors de la convention modificative.

Pourquoi se marier ou se pacser avant la demande de prêt ?

Si vous effectuez une demande de prêt à votre nom, puis procédez à l’achat d’un bien, votre compagnon ou compagne n’a aucun droit sur le logement. En revanche, il/elle doit participer à l’entretien.

En vous mariant ou en vous pacsant avant de faire la demande de prêt, vous avez la possibilité de réaliser les démarches ensemble, afin que vous ayez les mêmes droits vis-à-vis du prêt et du logement.

De plus, vous êtes en mesure de mieux gérer la répartition des apports financiers et des mensualités que vous aurez à payer, ce qui peut vous éviter de faire face à des difficultés financières impromptues.

À noter, également, qu’intégrer un conjoint dans un emprunt immobilier souscrit avant le mariage ou le PACS est complexe et coûteux. Il peut donc être intéressant de procéder à l’union avant la demande de prêt.

Enfin, le mariage et le PACS sont des garanties supplémentaires aux yeux des banques, presqu’au même titre qu’un contrat de travail en CDI.

Pourquoi se marier ou se pacser après la demande de prêt ?

Lorsqu’un conjoint possède un bien immobilier avant son mariage ou son PACS, et qu’il procède seul au remboursement des échéances du prêt, ce logement lui revient de droit en cas de divorce ou de séparation.

Dans le cas précis où l’investissement immobilier est un projet personnel, il est donc recommandé de procéder à l’union après la demande de prêt.

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