Justificatif de domicile : Quels documents sont acceptés ?

Justificatif de domicile : quels documents sont acceptés

Pour effectuer et valider une démarche administrative, il peut vous être demandé un justificatif de domicile.

Comme il n’existe pas de document à proprement parler qui se nomme « justificatif de domicile », il peut parfois être difficile de savoir quel papier présenter pour finaliser vos formalités.

Afin de vous aider à justifier votre domicile selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, nous vous avons préparé un panorama des documents pouvant faire office de justificatifs de domicile.

Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?

Le justificatif de domicile est un document qui est demandé lors de démarches administratives, afin de prouver l’existence de l’adresse propre à une personne, qu’elle soit physique ou morale.

Cette pièce justificative est généralement l’élément clé d’un dossier, puisqu’elle permet à l’individu qui en est le détenteur de faire prévaloir ses droits de citoyen.

Effectivement, en prouvant que vous avez une adresse de résidence principale stable, vous pouvez prétendre à des produits et services, comme l’ouverture d’un compte courant dans une banque, l’ouverture de droits à la sécurité sociale, ou encore l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Toutefois, si vous êtes dans l’une des situations suivantes, d’autres solutions sont mises à votre disposition pour faire valoir vos droits :

  • vous habitez chez un proche ;
  • vous êtes sans domicile fixe ou stable ;
  • vous vivez à l’hôtel ;
  • vous habitez dans une caravane ou sur un bateau.

Quels types de documents peuvent être utilisés ?

Selon votre situation, plusieurs documents peuvent faire office de justificatifs de domicile.

·        Vous possédez un domicile

Si vous possédez une adresse qui vous est propre, vous pouvez utiliser les documents suivants pour la justifier :

  • facture de téléphone fixe ou mobile ;
  • facture d’électricité, de gaz ou d’eau ;
  • quittance de loyer ou titre de propriété ;
  • avis d’imposition ou certificat de non-imposition ;
  • justificatif de taxe d’habitation ;
  • attestation ou facture d’assurance de votre logement ;
  • relevé de la CAF lié aux aides pour votre logement.

Pour être acceptés comme justificatifs de domicile, ces documents doivent être établis à vos nom et prénom.

·        Vous habitez chez un proche

Si vous êtes logé chez un proche, qu’il s’agisse d’un parent ou d’un ami, davantage de documents vous serons demandés pour justifier votre domicile :

  • la photocopie de la carte d’identité de la personne qui vous héberge ;
  • une lettre d’hébergement signée, qui certifie que vous habitez chez cette personne de façon stable ou depuis au minimum 3 mois ;
  • un justificatif de domicile de moins d’un an, au nom de votre hébergeant.

·        Vous êtes sans domicile fixe ou stable

Si vous avez besoin d’un justificatif de domicile pour effectuer une démarche administrative, vous pouvez, sous certaines conditions, demander à élire domicile auprès d’une structure, telle que :

  • un organisme agréé par le préfet ;
  • un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS).

Sur le document que vous recevrez, seule l’adresse de l’organisme sera indiquée.

·        Vous vivez à l’hôtel

Si vous habitez au quotidien à l’hôtel, il vous sera demandé de présenter deux documents pour justifier votre domicile :

  • une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ;
  • un document officiel à votre nom sur lequel figure l’adresse de l’hôtel. Ce document peut être votre permis de conduire, un avis d’imposition, une attestation vitale, un titre de pension, un titre d’allocations familiales ou encore un document de Pôle Emploi.

·        Vous habitez dans une caravane ou sur un bateau

Si votre résidence principale est une caravane, vous devrez présenter deux documents justificatifs :

  • l’acte de propriété du terrain ou le contrat de location ;
  • un document officiel à votre nom, comportant la même adresse.

Si vous n’avez pas de résidence fixe depuis plus de 6 mois, vous devrez également être titulaire d’une attestation d’élection de domicile.

Si vous habitez sur un bateau, plusieurs types de documents peuvent vous être demandés :

  • une attestation établie par la capitainerie du port ;
  • votre propriété d’emplacement ;
  • votre location permanente ;
  • une attestation d’assurance du bateau ;
  • un titre de propriété ;
  • un contrat de location du bateau.

Quelle est la durée de validité de ces justificatifs ?

La durée de validité de ces justificatifs varie selon la nature du document. Ainsi, si vous optez pour une facture ou une quittance de loyer, cette dernière doit dater de moins de 6 mois.

En revanche, si vous présentez un autre papier pour prouver l’adresse de votre domicile, il doit dater de moins d’un an.

Pour conserver l’ensemble des documents pouvant faire office de justificatifs de domicile, faites confiance à Digiposte et à son coffre-fort numérique hautement sécurisé.

En fonction de vos besoins, vous pourrez les transmettre au format digital ou les imprimer, pour les ajouter à vos dossiers physiques. 

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