Justificatif de domicile, la pièce centrale de vos démarches administratives

Pour bon nombre de démarches administratives, il vous sera demandé d’attester de votre lieu de résidence principal. Voici les éléments à connaître au sujet de ce fameux « justificatif de domicile ».

C’est peut-être le document que l’on vous demandera le plus de présenter au cours de votre vie administrative. L’administration le demande pour nombre de démarches, mais aussi les banques ou les organismes de crédit. Le justificatif de domicile est en effet exigé pour l’obtention d’un prêt bancaire, pour le renouvellement de votre passeport ou pour l’obtention d’une carte grise pour votre nouvelle voiture.

En voici les principales caractéristiques :

De quoi s’agit-il ?

Le justificatif de domicile vient attester de votre résidence principale (personne physique comme personne morale). Il peut s’agir d’une facture de téléphone mobile, d’accès à Internet, d’une facture de votre fournisseur d’énergie (EDF ou autre), de votre avis d’imposition (habitation ou foncier) comme d’une quittance de loyer ou de votre attestation d’assurance logement.

Pour l’enfant mineur, c’est le justificatif de domicile des parents qui sera demandé (ou de celui chez lequel il a sa résidence habituelle, en cas de séparation).

Quels délais de validité pour un justificatif de domicile?

Le document doit être récent. On considère, de manière générale, qu’il doit être établi un an maximum avant la demande administrative effectuée. Un certain nombre d’organismes privés peuvent toutefois exiger un document datant de moins de trois mois, la loi n’encadrant pas précisément la notion de justificatif de domicile.

Y’a-t-il des cas particuliers ?

Ils concernent en premier lieu les personnes hébergées à titre gratuit chez un proche, qui ne peuvent donc justifier d’une résidence principale (ne réglant pas les factures du domicile où ils sont hébergés). Celles-ci doivent alors fournir une « attestation d’hébergement » que leur hébergeur aura écrit, qui certifie qu’elles vivent en ses murs depuis plus de trois mois. L’hébergé devra en outre fournir une copie de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de l’hébergeur.

Un schéma semblable s’applique à ceux qui vivent à l’hôtel : ils fourniront une facture établie par le gérant des lieux et tout document officiel qui mentionne la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition…).

Enfin, les personnes résidant sur un bateau devront présenter une attestation établie par la capitainerie du port, une attestation d’assurance ou un titre de propriété du bateau ou son contrat de location.

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