Vos droits concernant vos données personnelles

Droits sur vos données personnelles

Si le partage de vos données personnelles est parfois incontournable pour bénéficier d’un service, il est important de savoir que vous en restez le titulaire.

Effectivement, avant, pendant et après leur utilisation, les sites et applications que vous fréquentez doivent vous permettre de rester maître de la gestion de vos données personnelles.

Afin de protéger vos informations, nous vous avons préparé un récapitulatif de vos droits en termes de traitement des données personnelles.

Droit à l’information

Avant même de procéder à la collecte de vos données personnelles, le site ou l’application que vous utilisez doit vous apporter des informations relatives à divers sujets :

  • l’identité du responsable du fichier comportant vos données ;
  • l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de votre partage de données, ainsi que les conséquences découlant de votre réponse ;
  • les destinataires des données personnelles ;
  • vos droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • la possibilité de transfert des données vers un pays hors Union Européenne.

Si vous ne bénéficiez pas d’un accès à l’ensemble de ces éléments, prenez le temps de contacter le responsable du site ou de l’application. Cela vous permettra de connaître les modalités exactes du recueil de vos données. Ainsi, vous pourrez accepter ou refuser en toute connaissance de cause.

Demande de consentement pour le recueil de données

Pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les sites internet doivent obtenir votre consentement avant de procéder au recueil de vos données personnelles.

Cela est particulièrement vrai si cela concerne :

  • des données sensibles ;
  • l’utilisation des données dans un autre contexte que celui initialement prévu ;
  • l’utilisation de cookies ;
  • la collecte de données personnelles à des fins de prospection commercialepar voie électronique.

Selon la CNIL, le consentement doit être une démarche active de la part de l’utilisateur. Cela se traduit notamment par une case à cocher ou un bouton « j’accepte » ou « je refuse » à enclencher. Sans la validation de cette étape, la collecte de données ne peut pas avoir lieu.

Droit d’opposition

Comme son nom l’indique, le droit d’opposition consiste en votre capacité à demander l’arrêt de la réception de communication commerciale, par mail par exemple, ou d’exprimer la volonté que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement quelconque.

Ce droit d’opposition peut avoir lieu lors de la commande d’un produit ou d’un service, ou bien lors de la signature d’un contrat.

Dans ce cas, l’utilisateur doit avoir la possibilité de cocher une case, cette dernière ne devant pas être cochée par défaut, afin d’exprimer son choix. La présence seule de la mention de l’existence de ce droit dans les conditions générales ne suffit pas, vous devez être en mesure de pouvoir vous opposer ou non à la collecte de vos données personnelles.

Le droit d’opposition est accordé à chacun, dès lors que des motifs légitimespeuvent être présentés comme justificatifs.

Ainsi, si le recueil de vos données personnelles relève d’une obligation légale, comme cela peut être le cas pour les impôts, vous ne pouvez pas vous y opposer.

Droit d’accès et de rectification

En tant qu’utilisateur, vous jouissez également d’un droit d’accès et d’un droit de rectification.

Cela signifie que vous êtes en mesure de :

  • consulter l’ensemble des données personnelles qui ont été recueillies à votre sujet ;
  • connaître l’origine des informations ;
  • obtenir une copie des données personnelles ;
  • exiger de rectifier, modifier, mettre à jour ou supprimer vos informations.

Votre droit d’accès et de rectification peut être effectué par courrier postal, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, ou sur place.

À noter que le responsable des fichiers dispose d’un délai d’un mois pour vous apporter une réponse, à partir de la date de réception de la demande.

Droit de rétractation des données

Tout comme vous bénéficiez d’un droit de rétractation lors de la signature d’un contrat, vous pouvez également faire valoir ce droit pour la collecte de vos données.

Également connu sous les termes de « droit à l’effacement », « droit à la limitation » et « droit à la portabilité », il s’agit plus globalement de la possibilité de demander la suppression, la suspension du traitement et la récupération de vos données personnellesau responsable du fichier.

Cela vous permet ensuite de disposer de vos données personnelles comme bon vous semble et de ne plus apparaître dans la base de fichiers du site internet et/ou de l’application visités.

En utilisant les services du Groupe La Poste, dont Digiposte, vous avez la possibilité d’exercer l’ensemble des droits prévus par la réglementation en vigueur.

Digiposte garantit la non-commercialisation des données utilisateurs et un niveau de sécurité équivalent à celui des données bancaires. 
Les normes en vigueur relatives au coffre-fort numérique, à la protection des données et à l’hébergement des données de santé sont respectées. 

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