Qu’est-ce qu’une SNC ?
La société en nom collectif (SNC) est une société qui réunit au moins deux associés. Il s’agit généralement de personnes qui se connaissent bien et ont une forte volonté de créer une entreprise ensemble.
La SNC n’a pas vocation à connaître de forts mouvements dans son capital social. Si aucun montant minimal n’est requis pour fonder une société sous ce statut juridique, ses associés sont responsables indéfiniment et solidairement. Ils acceptent de soutenir la société de façon illimitée, sur leurs patrimoines personnels.
Dans le cas d’une mise en demeure restée sans réponse, le créancier de la société a le droit d’exiger le paiement de l’intégralité de la créance auprès de l’un des gérants associés.
Comment créer une société en nom collectif ?
Pour créer une SNC, au moins deux personnes doivent s’associer. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, à condition qu’elles disposent de la qualité de commerçant.
Ces deux associés ne peuvent pas être :
- mineurs, émancipés ou non émancipés ;
- majeurs sous tutelle ou curatelle ;
- sociétés civiles et certaines catégories incompatibles avec la qualité de commerçant.
Pour se lancer, aucun capital social minimum n’est exigé, et tout type d’apport est possible : apport numéraire, apport en nature selon les mêmes conditions que pour une SARL ou une EURL… Les apports en industrie sont également réalisables, mais ils n’augmentent pas le capital social de la SNC.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la SNC ?
| Avantages | Inconvénients |
| – La SNC est une forme juridique simple. – C’est un statut moins coûteux que celui d’une société en commandite par actions (SCA), qui a pourtant les mêmes caractéristiques (responsabilité solidaire et indéfinie). – Les associés ont la possibilité d’ouvrir le capital social de la société à des investisseurs extérieurs. – Ils bénéficient des crédits d’impôt réservés aux personnes physiques. | – La responsabilité solidaire et indéfinie concerne aussi les dettes de la société. – Les associés doivent utiliser leurs patrimoines personnels pour régler les dettes, et ce, de manière illimitée. – L’unanimité des associés est nécessaire pour voter la cession de parts sociales de la société. |
Qui sont ses dirigeants ?
Tous les associés sont considérés comme gérants par défaut.
Cependant, il est possible de désigner un ou plusieurs gérants (associé ou non de la SNC), personne morale ou physique, pour diriger les affaires courantes de la société.
Les gérants doivent être précisés dans les statuts de la SNC, tout comme les décisionnaires de la société (associés, organes externes…). Les décisions stratégiques sont prises lors de l’assemblée générale des associés.
Comment fonctionne-t-elle ?
La fiscalité
La SNC est soumise à l’impôt sur le revenu. Les associés doivent indiquer la quote-part du bénéfice effectué sur la société dans leurs déclarations de revenus.
À noter
Selon la nature de l’activité de l’entreprise, les associés déclarent la quote-part dans l’une des deux catégories suivantes :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- les bénéfices non commerciaux (BNC).
La question de l’impôt sur les sociétés
Il est aussi possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés, mais attention : cette décision est irrévocable. Il sera ensuite impossible de demander à nouveau l’impôt sur le revenu.
Si la SNC est soumise à l’impôt sur les sociétés, les conditions seront similaires à celles de la SARL. Ainsi, les impôts requièrent :
- 15 % sur les bénéfices jusqu’à 38 120 euros,
- 33,33 % sur la tranche supérieure.
Le régime social du gérant de SNC
Les gérants associés de la SNC sont des travailleurs non-salariés. Le versement et la gestion de leurs cotisations sociales dépendent donc du régime social des indépendants (RSI).
Si le gérant n’est pas un associé de la SNC, il est soumis au régime général de la sécurité sociale.