Types de congés en entreprise : détails et explications

Congés possibles en entreprise

Définis par la loi, les congés soumis aux salariés sont nombreux. Si nous connaissons tous les plus répandus, à l’image des congés payés ou des congés de maternité et de paternité, d’autres, plus confidentiels, peuvent vous être également accordés.

Afin de faire valoir vos droits, nous vous proposons un panorama des différents types de congés auxquels vous pouvez prétendre au sein de votre entreprise.

Congés payés

Les congés payés sont accordés par un employeur à tout salarié, chaque année. Ils sont encadrés selon deux règles bien précises.

  • Le salarié bénéficie de 2 jours et demi de congés par mois de travail effectif chez le même employeur. Il peut donc obtenir 5 semaines de congés par an.
  • Pendant les congés payés, le salarié n’est pas autorisé à exercer une autre activité rémunérée.

La loi Travail du 8 août 2016 donne la possibilité à un salarié de prendre des congés dès son embauche, sans attendre l’ouverture de ses droits. Si un accord d’entreprise a été fixé, le salarié peut également demander des congés payés par anticipation. Ces derniers n’ont pas encore été acquis par le temps de travail.

Congé sabbatique

Parfois mal vu dans le monde professionnel, le congé sabbatique est pourtant un droit accordé aux salariés. Si un travailleur respecte les conditions d’ancienneté et d’activité, il peut décider de suspendre son contrat, afin de réaliser des projets personnels.

Trois règles encadrent cette pratique :

  • le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé, qui peut s’étendre de 6 à 11 mois ;
  • l’employeur peut décaler ou refuser le départ en congé, à condition de pouvoir justifier sa décision ;
  • le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou à son compte pendant son congé sabbatique. En revanche, il ne doit pas se livrer à une concurrence déloyale à l’égard de son employeur.

Congé pour raisons familiales

Lors d’événements familiaux, la loi prévoit des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Sont concernés les cas suivants.

  • Mariage ou PACS : 4 jours minimum pour le couple, 1 jour pour les parents des mariés.
  • Naissance ou adoption : 3 jours pour chaque naissance ; 10 semaines maximum pour l’adoption d’un enfant de moins de 15 ans.
  • Décès : 5 jours pour le décès d’un enfant ou 7 jours ouvrés lorsqu’il est âgé de moins de 25 ans ; 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin, des parents et beaux-parents, des frères et sœurs.
  • Solidarité familiale : durée fixée par le salarié. Le cas général est de 3 mois, renouvelables une fois.
  • Enfant malade : 3 jours par an.

Pour bénéficier de ces congés, le salarié doit fournir un justificatif de l’événement à son employeur.

Congé de maternité ou de paternité

Le congé de maternité est accordé à toute salariée pour la période qui englobe sa date d’accouchement présumée. Il a une durée légale de 16 semaines : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal. Ce délai peut être allongé selon les conventions collectives de l’entreprise.

Le congé de paternité, quant à lui et depuis le 1er juillet 2021, concerne la naissance de l’enfant du salarié ou celle de l’enfant de la personne avec qui il vit maritalement. Ce congé a une durée de 25 jours et se découpe en 2 périodes : la première de 4 jours obligatoires pris immédiatement après la naissance, puis une deuxième période de 21 jours calendaires déblocables par la suite.

Congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation peut être demandé après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Il dure initialement un an maximum, mais peut être prolongé deux fois. Il ne doit pas excéder le 3e anniversaire de l’enfant.

Il a la particularité de ne pas pouvoir être refusé par l’employeur. Toutefois, le salarié n’est pas payé pendant ce congé.

Congé de longue maladie

En cas de longue maladie, telle que le cancer ou la tuberculose, le salarié peut bénéficier d’un congé d’une durée maximale de 3 à 5 ans. Si l’origine de la maladie est professionnelle, ce délai peut atteindre 8 ans.

Le salarié concerné conserve une partie de son salaire, son ancienneté et la protection contre le licenciement.

Congé de reclassement

Si un salarié est menacé de licenciement pour motif économique, alors qu’il évolue dans une entreprise de plus de 1 000 employés, il peut bénéficier d’un congé de reclassement. Ce dernier dure entre 4 et 12 mois, durant lesquels le salarié touche sa rémunération habituelle.

Depuis le 1er janvier 2021, le congé de reclassement peut être prolongé à 24 mois, en cas de formation en reconversion professionnelle.

Projet de transition professionnelle

En remplacement du congé individuel de formation, le projet de transition professionnelle permet à un salarié de s’absenter quelques jours pour suivre une formation. Le congé est financé par les organismes paritaires agréés par l’État.

En définitive, les possibilités de congés en entreprise sont multiples. Les durées accordées peuvent sensiblement varier entre le secteur privé et la Fonction Publique. Des accords propres à chaque entreprise peuvent également apporter des avantages plus importants aux salariés.

Pour conserver l’ensemble des justificatifs liés à vos congés, choisissez Digiposte et son coffre-fort numérique.

Zoom sur les aides spécifiques au projet de création d’entreprise

Aide au projet de création d’entreprise : les aides spécifiques

Les aides à la création d'entreprise

Toutes les aides à la création d’entreprise