Acte de naissance ou de mariage : Comment les obtenir ?

Acte de naissance ou de mariage - comment les obtenir ?

Lors de démarches administratives, toutes sortes de documents officiels peuvent vous être demandés pour justifier votre identité ou vos droits. Parmi ces papiers, il existe notamment l’acte de naissance et l’acte de mariage.

Disponibles en trois versions, ils permettent d’obtenir des informations sur une ou plusieurs personnes, ainsi que sur leur filiation.

À quoi servent les actes de naissance et de mariage ? Quand en avons-nous besoin et comment les obtenir ?

Nous vous apportons des réponses dès à présent.

Que sont les actes de naissance et de mariage ?

Un acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance et de l’identité d’une personne. Cet acte peut être délivré en trois formats.

  • Copie intégrale : elle reproduit intégralement les informations indiquées sur l’acte de naissance provenant du registre de l’état civil. Elle comporte ainsi les données relatives à la personne concernée (nom, prénom(s), date et lieu de naissance), à ses parents, et aux mentions marginales (mariage, divorce, reconnaissance d’un enfant, etc.).
  • Extrait avec filiation :il reprend de manière synthétisée les informations figurant sur l’acte de naissance inscrit sur le registre de l’état civil. Dans cet extrait, les parents sont cités.
  • Extrait sans filiation : il ne fait pas mention des parents de la personne concernée par l’acte de naissance. Seule cette dernière et les mentions marginales peuvent être consultées.

L’acte de mariage, quant à lui, est un document authentique, établi par un officier d’état civil. Il sert de preuve juridique à propos de la situation maritale des deux époux.

L’acte de mariage peut aussi se décliner en trois versions. Nous pouvons alors y retrouver des informations relatives aux mariés (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, âges et domiciles), à leurs parents (identité, profession et domicile), à leurs témoins, ainsi que les mentions marginales.

Quand en avons-nous besoin ?

Comme évoqué précédemment, c’est lors de démarches administratives qu’une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance et/ou de votre acte de mariage peuvent vous être demandés.

C’est notamment le cas lorsque vous faites une demande de carte d’identité, de passeport, de livret de famille ou de naturalisation française.

En cas de mariage, de PACS ou de divorce, vous devrez également fournir ce document, nécessaire pour justifier votre identité auprès de l’état civil, ainsi que les mentions marginales précisant votre situation passée et actuelle.

Les actes de naissance et de mariage sont aussi utiles dans les cas suivants :

  • les successions ;
  • les ventes ;
  • les donations ;
  • l’obtention de prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ;
  • l’ouverture de droits d’assurances ;
  • l’obtention d’un congé de maternité ou de paternité ;
  • l’inscription des enfants à la crèche.

Quelles sont les démarches pour les obtenir ?

Pour obtenir un acte de naissance ou de mariage, vous devez impérativement être dans l’une des situations suivantes :

  • être majeur et être la personne concernée par l’acte, ou être son représentant légal ;
  • être l’époux, l’épouse ou le partenaire de PACS de la personne concernée ;
  • être un ascendant ou un descendant de la personne concernée ;
  • être un professionnel autorisé par la loi.

·        Demander un acte de naissance

Concernant l’acte de naissance, la demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne figurant sur le document.

Cette démarche peut être effectuée en ligne, grâce à une téléprocédure proposée par le Service Public. Le document sera délivré en quelques jours.

Vous devrez alors suivre quatre étapes :

  • indiquer le motif de la demande et la commune désirée ;
  • préciser le type d’acte souhaité ;
  • s’identifier ;
  • valider la demande.

Vous pouvez également vous rendre directement à la mairie. Vous devrez alors décliner votre identité ou celle de la personne concernée par l’acte.

Pour une copie intégrale ou un acte avec filiation, les données concernant les parents et un justificatif prouvant votre filiation devront être fournis. L’acte vous sera remis immédiatement.

Enfin, la demande peut être effectuée par courrier. Vous devrez indiquer l’identité de la personne concernée, celle de ses parents et l’adresse du demandeur, pour recevoir le document sous quelques jours.

·        Demander un acte de mariage

L’acte de mariage est à demander à la mairie où a eu lieu l’union. À nouveau, vous avez le choix entre une démarche en ligne, vous rendre sur place ou envoyer un courrier.

Pour valider votre demande, vous devrez présenter votre carte d’identité et, si besoin, une pièce justifiant votre relation à l’un des deux époux (livret de famille, par exemple).

Si vous choisissez de faire la demande par courrier, vous devez préciser un certain nombre d’informations.

  • Copie intégrale ou extrait avec filiation : date du mariage, noms et prénoms des époux, ainsi que des parents.
  • Extrait sans filiation : date du mariage et noms et prénoms des époux.

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