Combien de temps doit-on conserver les documents importants ?

Il n’est pas toujours facile de savoir quels documents garder ou jeter, le temps de conservation et ceux qui peuvent être ou non demandés dans le cas d’un emprunt ou d’une déclaration de revenus, par exemple. Nous répondons à certaines de vos interrogations en démêlant les vrai du faux sur le sujet.

Voici plusieurs cas concrets qui vous aideront à y voir clair dans la conservation et l’organisation de vos documents.

Certains documents doivent être conservés toute la vie ?

Vrai. Les papiers liés à la famille, notamment, doivent être conservés toute la vie. C’est le cas des actes d’état civil, du livret de famille, mais aussi des carnets de santé, certificats et examens médicaux.

Vous devez également conserver indéfiniment les titres de propriété, vos contrats d’assurance vie, de mariage ainsi qu’un éventuel jugement de divorce. Quant aux bulletins de paie, l’employeur conserve un double pendant cinq ans et garantit leur disponibilité -sous forme électronique- pendant une durée de cinquante ans, soit jusqu’aux 75 ans du salarié.

Si vous possédez un véhicule, conservez la facture d’achat et les factures de réparation tant que celui-ci est en votre possession.

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Garder cinq ans la plupart des documents suffit ?

Faux. Certains documents doivent être conservés au moins 10 ans, à l’image des documents liés à la copropriété, aux factures de travaux, mais aussi à un dossier de sinistre.

Il n’est pas possible de conserver ses documents en ligne ?

Faux. Tous les documents envoyés numériquement par des institutions publiques ou sociétés de service ont la même valeur que les versions papier (ainsi que les mêmes durées de conservation). De plus, il existe désormais des solutions afin de dématérialiser vos différents documents : des « coffres-forts numériques » vous permettant de stocker vos documents importants.

Attention néanmoins, pour le moment, ces documents scannés ne sont considérés que comme des copies d’originaux et n’ont pas plus de valeur légale qu’une photocopie.

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Certains documents peuvent être jetés au bout de deux ans seulement ?

Vrai. De nombreux documents ne nécessitent pas que vous les conserviez plus de deux ans. C’est le cas des factures de téléphone (un an), des contraventions, bordereaux de Sécurité sociale, et automobile (après la fin du contrat), impôts locaux, prêts (immobilier et à la consommation) à compter de la dernière échéance.

A noter, en revanche, que les relevés de comptes bancaires doivent être conservés pendant une durée de cinq ans.

>>> Plus d’infos sur la durée de conservation des papiers personnels : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels

Notre conseil
Le saviez-vous ? Vous pouvez récupérer automatiquement la plupart de vos documents en ligne (factures, relevés, attestations…) dans votre coffre-fort numérique personnel Digiposte et les conserver à vie.
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