Chômage partiel et Covid : Que faut-il savoir en 2021 ?

Chômage partiel et Covid : Que faut-il savoir en 2021

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, de nombreuses entreprises ont vu leur activité significativement baisser, voire s’arrêter du jour au lendemain.

Pour limiter les dépenses relatives à la rémunération des salariés, l’État a mis en place des mesures exceptionnelles de chômage partiel. Toutefois, avec la réouverture progressive des lieux publics et la reprise économique, les règles en vigueur ne cessent d’évoluer.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé un résumé complet du dispositif de chômage partiel pour les mois à venir.

En quoi consiste le chômage partiel ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, une entreprise peut demander une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs de ses employés si elle se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • l’entreprise est concernée par les arrêtés stipulant sa fermeture ;
  • elle doit faire face à une baisse d’activité importante et/ou à des difficultés d’approvisionnement ;
  • elle n’est pas en mesure d’assurer la protection de la santé de ses salariés, en mettant en place du télétravail ou en respectant les gestes barrières ;
  • certains de ses salariés ont des enfants qui ne peuvent pas être accueillis en crèche ou dans leur établissement scolaire et ont besoin de les garder à domicile.

La demande d’activité partielle doit être formulée par l’employeur et être occasionnée par l’un des motifs visés par l’article R.5122-1 du Code du travail. Elle s’effectue sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr et doit préciser les heures hebdomadaires réellement travaillées et celles réellement chômées. L’entreprise dispose d’un délai de 30 jours pour faire sa demande en ligne et bénéficier d’un effet rétroactif.

Pour être éligible au chômage partiel, le salarié ne doit pas respecter de conditions d’ancienneté, de type de contrat de travail (CDD, CDI ou apprentissage, par exemple) ou de temps de travail (temps partiel ou temps plein).

Une fois la demande acceptée, l’entreprise reçoit une allocation correspondant à une part de la rémunération horaire du salarié. Cette allocation est délivrée par l’Agence de services et de paiement(ASP) dans un délai de 12 jours en moyenne. Le salarié, quant à lui, reçoit une indemnité d’activité partielle en guise de salaire.

Quelles sont les mesures en vigueur en 2021 ?

La crise sanitaire évoluant constamment, le dispositif de chômage partiel est également mis à jour régulièrement. Ainsi, le taux d’allocation d’activité partielle n’est pas le même en juin que pour les mois à venir. Nous faisons le point dès à présent.

·      Chômage partiel en juin 2021

Le décret n°2021-674 du 28 mai 2021 prolonge jusqu’au 30 juin le taux d’allocation qui était déjà mis en place en avril et en mai. Pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire (S1 et S1 bis), dont le chiffre d’affaires a baissé de 80 %, la prise en charge de l’activité partielle est à 100 %, sans reste à charge pour l’employeur. Ainsi, le salarié perçoit 70 % de sa rémunération antérieure brute, soit 84 % de son salaire net. Pour le niveau SMIC, l’employé reçoit 100 % de sa rémunération.

Les entreprises, dont l’activité est suspendue par décision administrative ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques, bénéficieront de ce dispositif à un taux de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.

Pour les entreprises de droit commun, le taux en juin est de 52 %. Le reste à charge des entreprises des secteurs non-protégés est, quant à lui, de 25 %.

·      Chômage partiel de juillet à septembre 2021

Le décret du 28 mai 2021 prévoit également que le taux d’allocation soit abaissé à 60 % en juillet, à 52 % en août et à 36 % en septembre, pour les entreprises des secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire. Pour ces mêmes périodes, le reste à charge sera respectivement de 15 %, 25 % et 40 %.

Concernant les salariés, le taux de l’indemnité d’activité partielle sera aussi revu à la baisse à partir du 1er septembre, atteignant 60 % de leur rémunération antérieure brute, soit 72 % de leur salaire net.

Les entreprises de droit commun sont impactées de la même manière, avec un taux d’allocation à 36 % à compter du 1er juillet et un reste à charge pour l’employeur de 40 %. Selon le décret n°2021-671 du 28 mai 2021, les salariés essuieront une baisse de leur rémunération dès début juillet, en ne touchant que 72 % de leur salaire net.

Au même titre que vos bulletins de salaire traditionnels, il est important de conserver tous les documents relatifs à vos périodes de chômage partiel. Pour les garder en toute sécurité, faites confiance à Digiposte et à son coffre-fort numérique.

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