Changer de banque: fini le parcours du combattant!

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La loi Macron sur la mobilité bancaire, entrée en vigueur début 2017, doit permettre au consommateur de changer plus facilement de banque. Explications.

Depuis le 6 février 2017, le service d’aide à la mobilité bancaire (gratuit) est censé faciliter la tâche du particulier qui souhaite changer de banque. Ce sont les établissements bancaires qui, désormais, effectuent les démarches à votre place, notamment en prévenant les organismes qui effectuent des prélèvements ou des virements réguliers sur votre compte (les livrets d’épargne ne sont pas concernés).

Un gain de temps et de « logistique » énorme pour le client, dont la nouvelle banque s’occupe de tout après lui avoir fait signer un « mandat » de mobilité bancaire : elle va ainsi obtenir de l’établissement quitté la liste des mandats de prélèvements et des virements réguliers effectués au cours des treize derniers mois. Ceci dans un délai de deux jours après l’ouverture du nouveau compte. Cinq jours plus tard, soit sept jours après l’ouverture, c’est votre ancienne banque qui doit avoir fourni les informations à la nouvelle.

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Cette dernière communique ensuite les nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de ces différents mouvements réguliers, lesquels ont alors un délai de dix jours ouvrés pour faire le nécessaire. Bon point : le client doit être avisé que toutes les parties concernées ont pris acte du changement. Au total, l’ensemble de la procédure doit se dérouler en 22 jours.

Des solutions pour faciliter la « sortie de contrat »

L’ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques, qui a pris effet le 1er avril 2018, impose aux professionnels des secteurs de la banque, de l’assurance et des mutuelles de laisser accessibles à leurs anciens clients leurs documents contractuels numériques pendant une durée de cinq ans minimum. Ces documents doivent être placés sur un espace personnel et sécurisé. A l’issue du délai de cinq années, la suppression de ces données ne peut se faire sans que le client en ait été préalablement informé au moins trois mois avant.

C’est pour répondre à ces nouvelles exigences légales que Digiposte, le coffre-fort numérique du Groupe La Poste, lance une nouvelle offre à destination de ces professionnels, « sortie de contrat », adaptée à leurs problématiques de gestion administrative. Il s’agit d’une solution d’archivage numérique qui garantit aux organismes professionnels une gestion de leurs sorties clients par la délégation et la dématérialisation.

Lorsque ceux-ci reçoivent une demande de résiliation, Digiposte va créer automatiquement un coffre-fort numérique personnel où les documents pré-contractuels et contractuels de l’ancien client seront archivés et accessibles. Informé par mail ou par courrier de l’ouverture du coffre, le client l’activera en se rendant dans la rubrique « Organismes » sur secure.digiposte.fr ou sur l’appli mobile Digiposte +. Il n’aura plus qu’à cliquer sur le nom de son ancien organisme pour consulter l’ensemble de ses informations.

Les éventuelles relances, la communication des délais de prévenance et de confirmation de la suppression des documents et données à l’issue du délai de cinq ans seront aussi pris en charge par Digiposte.

Le coffre-fort numérique Digiposte propose le double avantage de la sécurité et de l’efficacité pour les professionnels, avec une solution clé en main pour répondre à une obligation légale. Le client, lui, bénéficie d’une assurance renforcée de voir ses informations protégées et accessibles avec facilité.

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