Mariage, divorce et carte d’identité : Quelles sont les bonnes démarches ?

Quelque soit votre genre, il est possible d’avoir recours à un nom d’usage pour votre identité officielle. Ce dernier est facultatif et n’est pas automatique.

Si tel est votre souhait, les administrations doivent en être informées, afin de vous identifier plus facilement. Il devra alors apparaître sur vos documents, comme votre carte d’identité ou votre passeport.

Au contraire, si, après un divorce, vous souhaitez retrouver votre nom de naissance, vous pouvez également en faire la demande.

Quelles sont les démarches pour mettre à jour votre carte d’identité, que ce soit en cas de mariage ou de divorce ?

Nous vous en disons plus sur les différentes étapes à suivre.

Qu’est-ce qu’un nom d’usage ?

À sa naissance, toute personne se voit attribuer un nom de famille, qui est automatiquement inscrit sur son acte de naissance. Il s’agit, généralement, du nom du père ou de la mère de l’enfant.

Néanmoins, d’un point de vue administratif, il est autorisé d’avoir recours à un autre nom dans la vie quotidienne, appelé « nom d’usage ».

Il ne remplace pas le nom de famille, qui reste le seul à être mentionné sur les actes d’état civil : acte de naissance, livret de famille, ou encore acte de mariage.

Cependant, votre nom d’usage peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. Pour ce faire, les organismes concernés doivent être prévenus de ce changement.

L’utilisation la plus courante d’un nom d’usage intervient après un mariage. Vous pouvez alors choisir de :

  • modifier votre nom pour porter celui de votre époux ou de votre épouse ;
  • porter un double nom, composé de votre propre nom et de celui de votre époux(se). La définition de l’ordre vous revient, mais les deux noms seront, dans tous les cas, reliés par un tiret.

À noter : Si vous êtes en concubinage ou pacsé avec votre partenaire, vous ne pouvez pas utiliser son nom de famille pour votre nom d’usage.

Quelles sont les démarches en cas de mariage ?

Si, suite à votre mariage, vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou de votre épouse, et le faire figurer sur votre carte d’identité, vous devez procéder à la demande d’un nouveau document.

Effectivement, votre carte d’identité étant plastifiée, il n’est pas possible d’y apporter des modifications une fois qu’elle a été délivrée.

Pour ce faire, vous devez effectuer une demande de carte d’identité traditionnelle. Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne, sur le site de l’ANTS. Si vous n’avez pas Internet, il est possible de remplir les documents (Cerfa n°12101*02 ou 12100*02) lors de votre rendez-vous à la mairie.

Au cours de votre enregistrement, vous devez impérativement remplir les cases suivantes du formulaire, si vous voulez que votre nom d’usage apparaisse sur votre carte d’identité :

  • Nom de famille : celui qui figure sur votre acte de naissance ;
  • Deuxième nom : le nom d’usage que vous souhaitez utiliser.

S’il s’agit de votre première utilisation du nom d’usage, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • soit un extrait ou la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
  • soit une copie intégrale de votre acte de mariage de moins de 3 mois.

Si vous procédez à un renouvellement de carte d’identité, mais que votre nom d’usage était déjà connu des administrations, vous n’avez aucune pièce à fournir.

À noter : Il n’y a pas de délai limite pour inscrire votre nom d’usage sur vos documents. Vous pouvez donc effectuer cette démarche quand vous le souhaitez.

Quelles sont les démarches en cas de divorce ?

Lors de votre mariage, il se peut que vous ayez fait des démarches pour modifier votre nom, afin d’utiliser celui de votre époux ou de votre épouse.

Si vous êtes confronté à un divorce, plusieurs cas de figure se présentent à vous :

  • Si votre ex-époux(se) vous l’autorise et si vous le souhaitez, vous pouvez continuer à utiliser votre nom d’usage. Il peut alors s’agir de son nom de famille ou du double nom, composé du sien et du vôtre.
  • Si vous désirez utiliser votre nom de naissance, vous pouvez en faire la demande lors de votre renouvellement de carte d’identité.

Dans le cas où vous conservez votre nom d’époux(se), la mention« usage » devra être indiquée sur votre formulaire, afin qu’elle apparaisse également sur votre carte d’identité. Pour justifier votre droit, vous devrez fournir les documents suivants :

  • soit le jugement de divorce vous autorisant à porter le nom de votre ex-époux(se) ;
  • soit l’autorisation écrite de votre ex-époux(se).

En cas de refus de votre ex-époux(se) ou de votre propre volonté de réutiliser votre nom de naissance, vous ne devez pas remplir la ligne « deuxième nom » du formulaire de demande, lors du renouvellement de votre carte d’identité.

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