Black Friday : Quel est mon droit de rétractation ?

Considéré comme l’un des événements commerciaux les plus rentables, le Black Friday a su se faire une place en France depuis 2013.

Si l’intégralité de cette opération marketing se joue en seulement 24 h, les acheteurs ont, quant à eux, du temps supplémentaire pour réévaluer leurs achats.

Néanmoins, ce droit de rétractation n’est applicable que sous certaines conditions, comme cela peut être le cas pendant la période des soldes.

Afin de vous aider à mieux préparer le Black Friday à venir, nous vous en disons plus sur vos droits et les démarches à suivre pour les faire valoir.

Qu’est-ce que le « Black Friday » ?

Originaire des États-Unis, le Black Friday est un événement commercial qui a lieu le lendemain de Thanksgiving, soit le quatrième vendredi du mois de novembre.

Il s’agit d’une grande journée de promotions, permettant aux commerces de lancer officiellement la saison des achats de fin d’année.

En France, cette pratique est arrivée en 2013. Elle concernait alors principalement les boutiques en ligne, qui proposaient des remises inédites, valables pendant 24 h seulement.

Cette tendance a progressivement évolué au fil des années, pour offrir désormais aux consommateurs un week-end complet de promotions, aussi bien en ligne que dans les magasins physiques.

La particularité du Black Friday, en comparaison des soldes traditionnelles, est que les réductions s’appliquent à des produits généralement peu touchés. C’est notamment le cas des ordinateurs, des smartphones ou des appareils électroménagers.

Quels sont vos droits en tant que consommateur ?

Comme évoqué précédemment, le Black Friday peut s’apparenter aux soldes d’été et d’hiver que nous connaissons depuis de nombreuses années. D’un point de vue légal, c’est également le cas.

Effectivement, à l’instar des soldes, le commerçant n’est pas obligé de reprendre, d’échanger ou de rembourser un produit à un consommateur si l’article, acheté en boutique pendant le Black Friday, ne présente aucun défaut ou dommage l’empêchant de fonctionner correctement. En revanche, le commerçant peut faire un geste commercial, s’il le désire.

Dans le cas où le produit est défectueux ou présente un vice caché, le magasin doit impérativement soumettre au client la possibilité de le réparer, de le remplacer ou de le rembourser partiellement ou intégralement.

Si l’achat est effectué sur Internet ou par téléphone, le consommateur bénéficie également d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception de la marchandise.

Quels sont les produits concernés ?

Si le consommateur est protégé lors de ses achats par le Code de la consommation, il convient tout de même de noter que le droit de rétractation n’est pas applicable à tous les cas de figure.

En effet, selon l’article L.221-28, le droit de rétractation ne peut pas concerner les contrats suivants sur la fourniture de biens ou services :

  • dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Comment se faire rembourser ?

Si la situation dans laquelle se situe le client permet l’application de son droit de rétractation, il doit envoyer au commerçant le formulaire que ce dernier lui aura fourni lors de son achat. Si aucun document n’a été donné, le client peut faire part de sa volonté de se rétracter sur un papier libre.

Cette démarche doit impérativement être effectuée avant la fin du délai de rétractation. En cas de non-respect, le commerçant n’a aucune obligation de valider votre demande.

Une fois la demande de rétractation envoyée, le client a 14 jours pour retourner au commerçant le produit concerné. Les frais de port de retour sont généralement à la charge du client.

À compter de la réception, le commerçant doit rembourser son client dans les 14 jours suivants. Si ce délai n’est pas respecté, le montant dû initialement sera majoré du taux d’intérêt légal, puis de :

  • 5 % pour un retard compris entre 10 et 20 jours ;
  • 10 % entre 20 et 30 jours ;
  • 20 % entre 30 et 60 jours ;
  • 50 % entre 60 et 90 jours ;
  • 5 points de pourcentage supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

En cas de produit défectueux ou de vice caché, conservez bien l’ensemble des documents relatifs à vos achats. Faites confiance à Digiposteet à son coffre-fort digital sécurisé pour préserver vos papiers.

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