Billet d’avion : quelles conditions de remboursement ?

Billet d'avion : quelles conditions de remboursement

Généralement achetés à l’avance, les voyages par avion peuvent être bouleversés au dernier moment par la compagnie aérienne ou par le passager.

Qu’il s’agisse d’un retard, d’une annulation, d’un surbooking, d’une cause grave comme un accident ou le décès d’un proche, ou encore d’une situation exceptionnelle comme celle que nous traversons actuellement avec la crise sanitaire, les raisons sont multiples pour demander le remboursement d’un billet d’avion.

Nous vous en disons plus sur les modalités pour obtenir le remboursement de votre billet d’avion selon votre situation.

Quelles conditions de remboursement en cas de retard, d’annulation ou de surbooking ?

Lorsqu’un vol est retardé ou annulé, ou lorsqu’un passager n’est pas en mesure d’embarquer à cause d’un surbooking, la compagnie aérienne est tenue responsable du non-respect des termes du contrat de vente du billet d’avion.

Ce manquement contractuel doit bénéficier au passager qui, dans un premier temps, obtiendra le remboursement automatique de son billet d’avion puis, dans un second temps, pourra réclamer des dommages et intérêts en cas de préjudice.

Dans les faits, les conditions sont strictes et varient selon les cas de figure, comme nous vous l’expliquons ci-dessous.

En cas de retard :

  1. L’avion doit décoller plus de 2 heures après l’heure du départ prévue, pour un vol d’une distance inférieure à 1 500 km. Pour un voyage de plus de 1 500 km au sein de l’Union Européenne, le délai est prolongé à 3 heures. Enfin, pour un vol de plus de 3 500 km hors Union Européenne, le retard doit atteindre les 4 heures.
  2. Le retard de l’avion n’est pas dû à la force majeure.
  3. Le passager ne doit pas embarquer.

En cas d’annulation :

  1. La compagnie aérienne doit annuler le vol moins de 2 semaines avant le départ prévu.
  2. L’annulation ne doit pas résulter d’un cas de force majeure.
  3. Le passager refuse d’attendre un voldans des conditions similaires à celles de son achat.

En cas de surbooking :

  1. L’impossibilité d’embarquer ne doit pas résulter du passager, mais de la compagnie aérienne.
  2. Le passager doit refuser d’attendre un autre vol.

Quelles conditions de remboursement en cas de causes graves ?

Si vous souhaitez annuler votre vol pour une autre raison que celles citées précédemment et obtenir le remboursement de votre billet, vous devez vous référer aux conditions de votre assurance annulation, si vous en avez souscrit une.

Pour en bénéficier, le motif de l’annulation du vol doit être l’un des suivants :

  • accident ;
  • licenciement économique ;
  • décès d’un proche ;
  • maladie.

En revanche, s’il s’agit d’une grève, d’une grossesse ou encore d’un problème de santé connu avant l’achat du billet, vous ne pourrez pas faire valoir votre droit de remboursement.

À noter : Certaines cartes bancaires proposent ce service d’assurance annulation. Néanmoins, il n’est parfois applicable qu’à la condition d’avoir payé l’intégralité du billet d’avion avec cette carte. Vérifiez donc les termes de votre contrat avant toute demande.

Si vous ne bénéficiez pas d’une assurance, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement complet de votre billet. Il est possible, néanmoins, de se faire rembourser, sous certaines conditions, les taxes aériennessuivantes :

  • la taxe d’aéroport, appelée également QW ;
  • la redevance passager, connue sous le sigle QX.

Pour ce faire, vous devez effectuer une demande auprès du transporteur ou du vendeur du billet.

Quelles mesures ont été prises pendant la crise sanitaire du Covid-19 ?

Si vous avez réservé votre billet d’avion avec un voyagiste, vous êtes protégé par l’article L211-14 du code du tourisme et pourrez bénéficier d’un remboursement. Effectivement, si un professionnel annule un contrat en raison de « circonstances exceptionnelles et inévitables », comme c’est le cas avec le coronavirus, il est tenu de rembourser, dans son intégralité et dans les 14 jours qui suivent l’annulation, le voyageur des paiements effectués.

Dans le cadre d’un achat de billet d’avion seul, selon l’Institut National de la Consommation, la compagnie aérienne est également tenue de rembourser ses passagers si elle annule le vol pour des raisons « exceptionnelles et inévitables » et lorsque le vol est soumis à la réglementation européenne. Cela signifie que l’aéroport de départ, celui d’arrivée ou le siège de la compagnie aérienne doit se trouver au sein de l’Union Européenne.

En pleine crise sanitaire, plusieurs compagnies aériennes proposent à leurs passagers d’annuler ou de reporter sans frais leur vol. Il vous revient alors de choisir entre le remboursement de votre billet ou l’émission d’un avoir, non remboursable et valable généralement un an sur tous les vols de la compagnie.

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