Quelles sont les assurances particuliers obligatoires ?

Assurances particuliers obligatoires

Pour sécuriser votre quotidien et limiter les dépenses suite à un accident, à une opération médicale ou encore à la casse d’un objet, il existe diverses assurances. Généralement proposées en complément lors de vos achats, certaines assurances sont, toutefois, obligatoires pour les particuliers.

Dans cet article, nous vous présentons les multiples assurances que vous devez impérativement posséder en tant que particulier.

L’assurance santé

L’assurance santé, également appelée « Assurance maladie », est l’une des assurances obligatoires principales pour les particuliers. Elle a pour objectif d’indemniser ses administrés, afin qu’ils aient accès aux soins dont ils ont besoin.

Si vous êtes sans activité ou statut professionnel, vous êtes rattaché à la personne dont vous dépendez. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une prise en charge similaire.

L’assurance santé agit aussi bien dans la sphère personnelle que professionnelle, puisqu’elle intervient pour les frais liés aux domaines suivants :

  • maladie ;
  • maternité ;
  • invalidité ;
  • décès ;
  • accidents de travail ;
  • maladies professionnelles.

À noter, toutefois, que l’Assurance maladie n’indemnise pas 100 % des dépenses effectuées. Elle est alors généralement complétée par une mutuelle santé. Cependant, cette dernière n’est pas obligatoire.

L’assurance habitation

Le caractère obligatoire de l’assurance habitation peut parfois poser problème, puisqu’il dépend de votre situation. En effet, si vous êtes propriétaire, vous n’êtes pas contraint d’y souscrire. En revanche, si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance habitation.

La garantie « risques locatifs » a pour objectif de couvrir les dommages causés au logement. Les événements pris en compte dans le dédommagement sont les suivants :

  • incendie ;
  • dégâts des eaux ;
  • explosion.

Pour couvrir les meubles installés dans le logement et qui vous appartiennent, vous devrez souscrire une assurance multirisque habitation.

Sachez que, si vous refusez de souscrire une assurance habitation pour votre location meublée, le propriétaire peut le faire lui-même et l’ajouter aux charges du logement.

L’obligation concerne également les copropriétaires, d’après l’article 9-1 de la loi n°65-557 du 10 Juillet 1965. Toutefois, dans ce cas-là, l’assurance Responsabilité Civile peut suffire, comme nous vous l’expliquons ci-dessous.

L’assurance Responsabilité Civile

Chaque citoyen français est légalement responsable des dommages causés involontairement à autrui. Il s’agit de la Responsabilité Civile (RC) définie par le Code civil. Dans ce cadre, l’assurance Responsabilité Civile a pour objectif d’indemniser la victime et de couvrir les conséquences des dégâts corporels, matériels ou immatériels.

L’assurance Responsabilité Civile est généralement comprise dans les contrats d’assurance habitation ou automobile. Toutefois, si vous n’êtes pas contraint de souscrire ces assurances, vous devez opter pour une assurance Responsabilité Civile vie privée.

Si vous n’avez pas d’assurance, vous êtes tenu de dédommager vous-même la victime. Retenez que vous êtes également responsable pour les dommages causés par :

  • vos enfants mineurs ;
  • vos animaux de compagnie ;
  • vos employés de maison ;
  • vos objets loués ou prêtés ;
  • votre appartement ou votre maison.

L’assurance automobile

L’assurance relative aux véhicules est obligatoire en France depuis 1958. Que votre véhicule roule ou non, il doit impérativement être assuré, car il peut continuer à causer des dégâts.

Les compagnies d’assurance proposent généralement, dans un premier temps, une Responsabilité Civile. Cette dernière constitue, en effet, la couverture minimale exigée pour les personnes en possession d’un véhicule.

Toutefois, il est fortement conseillé de souscrire une assurance automobile spécifique à vos besoins. Cela vous permettra de bénéficier d’une meilleure prise en charge, notamment si vous parcourez beaucoup de kilomètres chaque année.

À noter que si vous ne trouvez pas d’assureur pour vous garantir, en raison de sinistres trop importants ou de défaut de paiement, par exemple, vous devez vous adresser au Bureau central de tarification. Il vous permettra de contrer le refus obtenu par la compagnie d’assurance, en recevant une assurance auto responsabilité civile.

La garantie dommages-ouvrage

Si vous prévoyez des travaux de construction, en faisant appel à une entreprise, vous devez impérativement souscrire une garantie dommages-ouvrage. Elle doit être effective avant le début de l’intervention, afin d’être indemnisé en cas de sinistres.

La garantie dommages-ouvrage permet de couvrir les travaux de réparation suivants :

  • dommages compromettant la solidité du bâtiment ;
  • dommages rendant le bâtiment inhabitable, nuisant gravement à son occupation, ou vous mettant en danger.

Avant de débuter les travaux, vérifiez que l’entreprise à laquelle vous faites appel ait bien souscrit une garantie décennale. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une prise en charge pendant 10 ans après la fin du chantier.

En définitive, en tant que particulier, vous devez vous soumettre à certaines obligations en termes d’assurance. Si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur, vous vous exposez à des sanctions financières et pénales.

Pour conserver l’ensemble des documents relatifs à vos différents contrats d’assurance, choisissez Digiposte. Son coffre-fort numérique vous permettra de les classer et de les garder en toute sécurité.

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