Aide au projet de création d’entreprise : les aides spécifiques

Zoom sur les aides spécifiques au projet de création d’entreprise

Au-delà des aides génériques destinées à favoriser la création d’entreprise, certaines aides existent pour répondre aux besoins de publics précis ou de projets spécifiques. Leur objectif : contrer les inégalités en matière d’entrepreneuriat, et faciliter la multiplication de projets innovants. Nous faisons le point sur ces aides qui peuvent vous aider à concrétiser votre projet de création ou de reprise d’entreprise. 

Les aides à la création d’entreprise destinées aux femmes

Pour réduire les inégalités femmes-hommes et favoriser la parité dans l’entrepreneuriat, certaines aides à la création d’entreprise s’adressent spécifiquement aux femmes. Avec des aides financières ou un accompagnement, différents organismes favorisent ainsi l’entrepreneuriat au féminin.

  • France Active facilite l’accès des entrepreneuses au crédit bancaire via son dispositif national intitulé ÉGALITÉ Femmes. La garantie bancaire accordée peut couvrir jusqu’à 80 % d’un emprunt, dans la limite de 50 000 euros.[Saut de retour à la ligne] 
  • Le réseau Initiative France propose un prêt d’honneur accordé aux femmes, sans demande de garantie personnelle ni intérêts. La moyenne des prêts attribués est de 9 700 euros.[Saut de retour à la ligne] 
  • Le Réseau Entreprendre dispose quant à lui d’un programme d’entrepreneuriat au féminin offrant un accompagnement de paires à paires, et un prêt d’honneur compris entre 15 000 et 50 000 euros. 

Les aides à la création d’une micro-entreprise

Acre, ARE ou encore Arce font partie de ces aides à la création d’entreprise génériques attribuées aux demandeurs d’emploi. Mais elles sont également accessibles, à certaines conditions, si vous souhaitez créer une micro-entreprise ! Deux autres aides nationales existent également pour vous aider à lancer votre activité :  

  • Une exonération de TVA pour dispenser tout entrepreneur de la déclaration et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Vous devez alors avoir un chiffre d’affaires inférieur aux seuils suivants : 
  • 82 800 euros pour les activités de commerce et d’hébergement, 
  • 33 200 euros pour les activités de services et les professions libérales relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  • Une exonération d’impôt sur les bénéfices, attribuée sous deux conditions : 
  • installer votre entreprise en zone franche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) ; 
  • ne pas opter pour le prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu. 

Ces aides nationales sont accompagnées d’aides régionales, comme l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) accordée lors de la première année d’activité.

Les aides financières à l’innovation

De nombreux acteurs s’engagent aussi pour aider les projets innovants à voir le jour, et ce, à différentes étapes de la création d’entreprise : en phase de recherche, au lancement ou lors du développement. 

Les aides au projet de création d’entreprise par Bpifrance

Bpifrance est l’organisme incontournable : la filiale de la Caisse des dépôts propose des services d’accompagnement et de soutien, octroie des bourses et des crédits ou intervient en garantie et en fonds propres.  

  • Avec la Bourse French Tech, par exemple, Bpifrance accompagne la maturation et la validation technico-économique de certains projets innovants – business model, faisabilité technologique, évolution des usages, marketing, etc.  
  • En parallèle, le prêt d’amorçage investissement et le Prêt Innovation interviennent plutôt lors du lancement d’un projet innovant. 

Les aides qui favorisent l’innovation et la recherche

Pour favoriser leur développement et leur renouveau économique, les collectivités territoriales ont aussi mis en place une vraie dynamique d’incitation à l’innovation en région. De nombreux programmes viennent ainsi soutenir les porteurs de projets innovants, indépendamment ou en complémentarité des dispositifs Bpifrance. 

Les statuts de jeune entreprise innovante (JEI) et jeune entreprise universitaire (JEU) favorisent le développement de jeunes start-up créées autour d’un projet de recherche et développement (R&D). Ces dispositifs permettent d’alléger les charges fiscales, les charges sociales, et de compenser un faible chiffre d’affaires durant les premières années passées au développement de l’activité. 

Enfin, accordé aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D, le crédit d’impôt recherche (CIR) permet de bénéficier d’une réduction d’impôts dont le taux dépend du montant des investissements. Attention : l’aide fiscale n’est pas attribuée automatiquement, et un dossier de demande est à établir lors de la déclaration de résultats de l’entreprise ! 

L’aide à la création d’entreprise de l’Agefiph

Dispensée par l’Agefiph sous forme de subvention, une aide financière à la création d’entreprise s’adresse aux personnes handicapées sans emploi. Ainsi, 6 000 euros maximum peuvent être versés aux créateurs d’entreprise en situation de handicap, en complément d’un apport minimum de 1 500 euros. 

En plus de vous permettre de profiter d’aides financières spécifiques, différents organismes peuvent vous accompagner, sécuriser le lancement et le développement de votre activité. Connaissez-vous ces structures, généralistes ou spécialisées, et savez-vous ce qu’elles peuvent faire pour vous aider à créer une entreprise ? 

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